- juridiction concurrente
- ограниченная функциональная юрисдикция (прибрежного государства)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Concurrente — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… … Wikipédia en Français
Officialite — Officialité L officialité est le tribunal ecclésiastique chargé de rendre la justice au nom de celui qui exerce le pouvoir judiciaire dans l Église catholique. Sous la forme latine d officialatus au XIIIe siècle et d officialitas au… … Wikipédia en Français
Officialité — L officialité est le tribunal ecclésiastique chargé de rendre la justice au nom de celui qui exerce le pouvoir judiciaire dans l Église catholique romaine. Sous la forme latine d officialatus au XIIIe siècle et d officialitas au… … Wikipédia en Français
Organisation juridictionnelle (Quebec) — Organisation juridictionnelle (Québec) Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieut … Wikipédia en Français
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Organisation juridictionnelle (québec) — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieut … Wikipédia en Français
Renvoi préjudiciel — Pour les autres articles nationaux, voir question préjudicielle. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des t … Wikipédia en Français
Régularité maçonnique — Depuis ses origines, la franc maçonnerie utilise le mot « régulier » comme synonyme de « légitime[1] », le terme français venant du mot anglais « regular » qui signifie dans ce contexte « normal »,… … Wikipédia en Français
Franc-maçonnerie régulière — Régularité maçonnique Depuis ses origines, la franc maçonnerie utilise le mot « régulier » comme synonyme de « légitime »[1], le terme français venant du mot anglais « regular » qui signifie dans ce contexte… … Wikipédia en Français
Landmark — Régularité maçonnique Depuis ses origines, la franc maçonnerie utilise le mot « régulier » comme synonyme de « légitime »[1], le terme français venant du mot anglais « regular » qui signifie dans ce contexte… … Wikipédia en Français
Regularite maconnique — Régularité maçonnique Depuis ses origines, la franc maçonnerie utilise le mot « régulier » comme synonyme de « légitime »[1], le terme français venant du mot anglais « regular » qui signifie dans ce contexte… … Wikipédia en Français